Titre Ier. - Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Chapitre unique.
Titre II. - Dispositions particulière à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre unique.
Titre III. - Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre unique.
Titre IV. - Dispositions applicables dans les Iles Wallis-et-Futuna.
Chapitre unique.
Titre V. - Dispositions applicables en polynésie française.
Chapitre unique.
Titre VI. - Dispositions applicables en nouvelle-calédonie.
Chapitre unique.
Titre VII. - Dispositions applicables aux terres australes et antarctiques françaises.
Chapitre unique.
Titre VIII. - Dispositions applicables à plusieurs collectivités.
Chapitre 1er. - Organisation territoriale et opérationnelle de la défense.
Section 1. Organisation générale.
Section 2. Attributions des commandants supérieurs.
Chapitre 2. - Défense économique.
Section 1. Organisation.
Section 2. Répartition des ressources industrielles.
Section 3. Hydrocarbures.
Titre IX. - Dispositions finales.
Chapitre unique.