Arrêté du 28 juin 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0250044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/28/ECOB0250044A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 299 274 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.