Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 299 274 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0250044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/28/ECOB0250044A/jo/article_1
Texte n°27
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 299 274 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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