Arrêté du 28 juin 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0250044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/28/ECOB0250044A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 299 274 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.