Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2002 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0250044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/28/ECOB0250044A/jo/article_3
Texte n°27