Article 6
L'arrêté du 8 janvier 1991 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Bratislava (annexe de l'Institut français de Prague) est abrogé.
République
Française
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NOR : MAEA0760782A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/MAEA0760782A/jo/article_6
Texte n°26
L'arrêté du 8 janvier 1991 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Bratislava (annexe de l'Institut français de Prague) est abrogé.
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