Arrêté du 16 juillet 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Bratislava (Slovaquie)

Version INITIALE

NOR : MAEA0760782A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/MAEA0760782A/jo/article_10

Texte n°26

Article 10


L'ambassadeur de France en Slovaquie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.