Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2007.
Arrêté du 12 décembre 2006 complétant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérée par le BRGM
NOR : INDI0609484A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/12/INDI0609484A/jo/article_2
Texte n°39