Arrêté du 12 décembre 2006 complétant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérée par le BRGM

Version INITIALE

NOR : INDI0609484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/12/INDI0609484A/jo/texte

Texte n°39

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Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM et portant dispositions transitoires à Charbonnages de France, et notamment le 10 de son article 1er ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérée par le BRGM,
Arrêtent :


  • Il est inséré après l'article 1er de l'arrêté du 25 avril 206 susvisé un article 1er bis ainsi rédigé :
    « Art. 1er bis. - En application du 10 de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé, le BRGM est chargé de gérer et d'entretenir, à compter du 1er janvier 2007, les installations hydrauliques de sécurité suivantes :


  • Concession d'Anzin


    Marais de Fenain.
    Ramette.
    Route d'Hélesmes.


    Concession de Fresnes


    Fort Masys.


    Concession d'Odomez


    Odomez.


    Concession de Raismes


    Mare Ansart.


    Concession de Saint-Haybert


    Saint-Pierre bis.


    Concession de Saint-Saulve


    Alouettes.
    Petit Diable.
    Pré Lecomte.


    Concession d'Auchy-au-Bois


    PZC-L.
    Puits 2, 2 bis.


    Concession de Bruille


    PZC-B.
    PZH-B.


    Concession de Crespin


    PZC-Q.
    PZH-Q.


    Concession de Meurchin


    PZC-P.
    PZH-P.


    Concession de Vimy-Fresnoy


    PZC-V.
    Puits 1, 1 bis.


    Concession de La Jonche


    Galerie de la Baume.
    Galerie de Combe Neveuse.


    Concession de La Motte-d'Aveillans


    Forage de décharge.
    Galerie N 3 sous la Molière.
    Galerie inférieure.
    Galerie N 4 bis.
    Galerie N 6 Comberamis.
    Galerie N 10 bis.
    Galerie N 14.
    Galerie de la Faurie.
    Galerie supérieure.


    Concession de Peychagnard


    Galerie Badier 1.
    Galerie Merle.
    Galerie Fontveille 1.
    Galerie du Peychagnard N 10. »


  • Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2007.


  • La directrice des ressources énergétiques et minérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 décembre 2006.


Le ministre délégué à l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources
énergétiques et minérales,
S. Galey-Leruste
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
G. Gaubert

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