Arrêté du 12 décembre 2006 complétant l'arrêté du 25 avril 2006 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité de Charbonnages de France gérée par le BRGM

Version INITIALE

NOR : INDI0609484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/12/INDI0609484A/jo/article_3

Texte n°39

Article 3


La directrice des ressources énergétiques et minérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.