Arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFF0700077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/18/DEFF0700077A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Sont abrogés :
- l'arrêté du 11 décembre 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes ;
- l'arrêté du 1er février 2001 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du génie.