Article 4
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2007.
Arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
NOR : DEFF0700077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/18/DEFF0700077A/jo/article_4
Texte n°6