Article 16
Les rebords ainsi, éventuellement, que les parois des bassins sont aménagés de façon à permettre à l'usager d'y prendre appui.
Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif
NOR : MJSK0470108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/MJSK0470108A/jo/article_16
Texte n°69