Article 8
Une pataugeoire est un bassin destiné aux enfants dont la profondeur d'eau n'excède pas 0,40 mètre. Cette profondeur d'eau maximale est ramenée à 0,20 mètre à la périphérie du bassin. La pente du radier des pataugeoires ne dépasse pas 5 %.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0470108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/MJSK0470108A/jo/article_8
Texte n°69
Une pataugeoire est un bassin destiné aux enfants dont la profondeur d'eau n'excède pas 0,40 mètre. Cette profondeur d'eau maximale est ramenée à 0,20 mètre à la périphérie du bassin. La pente du radier des pataugeoires ne dépasse pas 5 %.
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