Article 9
Les plots de départ ne peuvent être installés que lorsque la profondeur d'eau dans la zone de plongeon est supérieure à 1,80 mètre.
Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif
NOR : MJSK0470108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/MJSK0470108A/jo/article_9
Texte n°69