Article 18
Sont concernés par les présentes dispositions les toboggans dans lesquels l'usager glisse sur un film d'eau généré à cet effet.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSK0470108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/MJSK0470108A/jo/article_18
Texte n°69
Sont concernés par les présentes dispositions les toboggans dans lesquels l'usager glisse sur un film d'eau généré à cet effet.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.