Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
TITRE II : CONSTITUTION DU DROIT À PENSION (Articles 3 à 9)
TITRE III : MODALITÉS DE LIQUIDATION DE LA PENSION (Articles 10 à 20)
TITRE IV : DATE DE LIQUIDATION DE LA PENSION (Articles 21 à 22)
TITRE V : COMMISSION DE RÉFORME (Articles 23 à 24)
TITRE VI : PENSIONS DES AYANTS CAUSE (Articles 25 à 34)
TITRE VII : CONCESSION ET RÉVISION DE LA PENSION (Articles 35 à 41)
TITRE VIII : RETENUES POUR PENSION (Articles 42 à 45)
TITRE IX : CESSATION OU REPRISE DE SERVICE, COORDINATION AVEC LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE (Article 46)
TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAISIES ET AUX CUMULS (Articles 47 à 49)
TITRE XI : MESURES D'APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 50 à 53)
Annexe
A N N E X E
PERSONNELS OUVRIERS BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ÉTAT
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 234 du 07/10/2004 texte numéro 1