Article 8
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour.
Il peut également être convoqué à la demande du ministre chargé de la culture ou de la majorité de ses membres.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCX0400120D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/9/MCCX0400120D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/9/2004-683/jo/article_8
Texte n°67
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour.
Il peut également être convoqué à la demande du ministre chargé de la culture ou de la majorité de ses membres.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.