Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEVX0400021Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2004/6/3/DEVX0400021Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2004/6/3/2004-489R1/jo/texte

Texte n°66

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  • Rectificatif au Journal officiel n° 129 du 5 juin 2004 :
    Page 9980, 2e colonne, article 2, 6e ligne :
    Au lieu de :
    « ... L. 127-1 et... », lire : « ... L. 122-4 et... » ;
    Page 9981, 2e colonne, article 5, 5e ligne :
    Au lieu de :
    « ... et L. 4437-7... », lire : « ... et L. 4433-7... ».

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