Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2003 susvisé portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux est abrogé.
Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux
NOR : DEFD0601720A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/DEFD0601720A/jo/article_1
Texte n°14