Article 2
Le chef du service des moyens généraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des moyens généraux
NOR : DEFD0601720A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/12/DEFD0601720A/jo/article_2
Texte n°14