Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine

Version INITIALE

NOR : AGRG0301893A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/11/AGRG0301893A/jo/article_27

Texte n°6

Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine

Article 27


La levée de l'arrêté portant déclaration d'infection et la réintroduction des suidés dans l'exploitation ne peuvent intervenir, au plus tôt, que quarante jours après achèvement des opérations de nettoyage, de désinfection et si nécessaire de désinsectisation prévues au point g de l'article 23 du présent arrêté.