Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine

Version INITIALE

NOR : AGRG0301893A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/11/AGRG0301893A/jo/article_5

Texte n°6

Arrêté du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine africaine

Article 5


Sont seuls autorisés à effectuer le diagnostic de la peste porcine africaine :
- le laboratoire national de référence pour la peste porcine africaine ;
- les laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture. La liste des laboratoires agréés est précisée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.