Mouvement de terrain du 19 octobre 2002
Commune de Yerville (3).
Mouvement de terrain du 1er mai au 25 juin 2003
Commune d'Ourville-en-Caux (1).
Arrêté du 3 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 février 2002
NOR : INTE0300708A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/INTE0300708A/jo/article_snum25
Texte n°6