Arrêté du 3 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 février 2002

Version INITIALE

NOR : INTE0300708A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/INTE0300708A/jo/article_snum26

Texte n°6


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à décembre 1990


Commune de Saint-Sulpice (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de mars à décembre 1998


Commune de Saint-Sulpice (2).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de septembre à décembre 1998


Commune de Salvagnac.


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de janvier à septembre 2002


Communes de Brens, Cambon, Fayssac, Graulhet, Lagarrigue, Lavaur, Lisle-sur-Tarn, Mirandol-Bourgnounac, Saint-Benoît-de-Carmaux, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Sulpice (3), Salvagnac, Soual.