Inondations et coulées de boue
du 8 au 12 novembre 2002
Commune de La Flamengrie.
Inondations et coulées de boue
du 4 au 5 janvier 2003
Commune d'Abbécourt.
Arrêté du 3 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 février 2002
NOR : INTE0300708A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/INTE0300708A/jo/article_snum2
Texte n°6