Arrêté du 3 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 février 2002

Version INITIALE

NOR : INTE0300708A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/INTE0300708A/jo/article_snum7

Texte n°6


Inondations et coulées de boue
du 28 au 29 août 2003


Communes de Beauvallon (3), Etoile-sur-Rhône, Larnage, Livron-sur-Drôme, Malissard (1), Montéléger (3), Montélier (1), Portes-lès-Valence, Saint-Barthélemy-de-Vals, Valence.


Inondations et coulées de boue du 29 août 2003


Commune de Vaunaveys-la-Rochette (2).