Par décret en date du 15 décembre 2003, sont approuvés le plan et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant la limite de la zone de dégagement instituée autour du centre de Bordeaux Bacalan (Gironde, 033-014-0125), ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien de Bordeaux Caudéran cité administrative (Gironde, 033-014-0021) à Bordeaux Bacalan (Gironde, 033-014-0125).
La zone secondaire de dégagement est définie sur ce plan par le tracé en noir et la zone spéciale par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.