Arrêté du 3 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 février 2002

Version INITIALE

NOR : INTE0300708A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/3/INTE0300708A/jo/article_snum24

Texte n°6


Inondations et coulées de boue du 13 mars 2001


Commune de Ruillé-sur-Loir.


Inondations et coulées de boue du 25 juin 2003


Commune de Crannes-en-Champagne (1).


Mouvement de terrain du 1er avril au 15 mai 2001


Commune de Parigné-l'Evêque (1).