Article 1
Champ d'application : sur les voies navigables énumérées ci-après, y compris leurs dépendances, la Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe, la police de la navigation est régie par les dispositions du RGP et par celles du présent RPP.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0300542A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/20/EQUT0300542A/jo/article_1
Texte n°6
Champ d'application : sur les voies navigables énumérées ci-après, y compris leurs dépendances, la Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe, la police de la navigation est régie par les dispositions du RGP et par celles du présent RPP.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.