Arrêté du 20 mars 2003 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : rivières la Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe

Version INITIALE

NOR : EQUT0300542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/20/EQUT0300542A/jo/article_7

Texte n°6

Arrêté du 20 mars 2003 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : rivières la Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe

Article 7


Navigation sur les secteurs où la route à suivre est prescrite (art. 6.12 du RGP).
Au niveau des dérivations, des écluses et des barrages, l'usager est tenu de suivre la route prescrite par les panneaux de signalisation B1 et B2 (RGP).