Arrêté du 20 mars 2003 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : rivières la Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe

Version INITIALE

NOR : EQUT0300542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/20/EQUT0300542A/jo/article_5

Texte n°6

Arrêté du 20 mars 2003 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : rivières la Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe

Article 5


Définition du sens conventionnel de la navigation (art. 6.01 du RGP).
Sans objet.