Arrêté du 20 mars 2003 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : rivières la Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe

Version INITIALE

NOR : EQUT0300542A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/20/EQUT0300542A/jo/article_21

Texte n°6

Article 21


Sports nautiques (art. 9.05 du RGP).
1. La pratique des sports nautiques motorisés est interdite en dehors des plans d'eau réservés et autorisés à cet effet par des règlements particuliers établis par l'autorité compétente.
2. La pratique des sports nautiques non motorisés ne doit pas constituer une gêne à la navigation, sauf décision particulière prise à l'occasion de manifestations ou de compétitions autorisées par arrêté préfectoral après avis de la région et de ses concessionnaires.
Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 4.1 du présent règlement, l'autorité compétente en matière d'aménagement et d'exploitation peut fixer par règlements particuliers les conditions d'utilisation d'une partie du plan d'eau pour la pratique des sports nautiques non motorisés dans le cadre des activités développées par des clubs et associations sportives agréés.