Article 12
Ordre de passage aux écluses (art. 6.29, § 4, du RGP).
Sans objet.
Arrêté du 20 mars 2003 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux : rivières la Maine, la Mayenne, l'Oudon et la Sarthe
NOR : EQUT0300542A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/20/EQUT0300542A/jo/article_12
Texte n°6