L'article 7 du décret n° 92-847 du 28 août 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - Sous réserve des règles définies à l'article 7-1, les règles de rémunération des stagiaires visés au présent titre ainsi que les règles applicables pour leur classement dans le grade sont déterminées par le décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. »