Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0620028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/25/MAEA0620028A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


L'actif et le passif du lycée franco-japonais de Tokyo (Japon), établissement placé en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, arrêtés au 31 décembre 2005, sont transférés par donation au 1er janvier 2006 au même établissement, conventionné à cette même date avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.