Décret du 8 février 2006 portant déclassement du domaine public d'une fraction de l'immeuble dénommé « sémaphore de Beg Melen » sis sur le territoire de la commune de Groix (île de Groix, Morbihan)

Version INITIALE

NOR : DEFS0600113D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/8/DEFS0600113D/jo/texte

Texte n°2


  • Par décret en date du 8 février 2006, les parcelles de terrain cadastrées section ZA n°s 242, 245 et 247 d'une superficie de 7 651 mètres carrés (sous réserve d'arpentage), dépendant de l'immeuble dénommé « sémaphore de Beg Melen » sis sur le territoire de la commune de Groix (île de Groix, Morbihan), sont déclassées du domaine public militaire.