Article 3
A compter du 15 février 2006, le tableau annexé à l'arrêté du 7 juillet 2005 susvisé est remplacé par celui figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : MAEA0620028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/25/MAEA0620028A/jo/article_3
Texte n°3