Article 1
Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2005 un crédit de 213 505 019 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0510016D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/29/BUDB0510016D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/29/2005-401/jo/article_1
Texte n°27
Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2005 un crédit de 213 505 019 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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