Décret n° 2005-401 du 29 avril 2005 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Version INITIALE

NOR : BUDB0510016D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/29/BUDB0510016D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/29/2005-401/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2005 un crédit de 213 505 019 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.