Article 2
Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 9 398 451 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0510016D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/29/BUDB0510016D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/29/2005-401/jo/article_2
Texte n°27
Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 9 398 451 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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