Décret n° 2005-401 du 29 avril 2005 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Version INITIALE

NOR : BUDB0510016D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/29/BUDB0510016D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/29/2005-401/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


Sont ouverts à titre d'avance sur les dépenses en capital de 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 9 398 451 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.