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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0101 du 30 avril 2005

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2005/4/30

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  1. Décret n° 2005-397 du 28 avril 2005 relatif au montant de la taxe annuelle sur les médicaments bénéficiant d'une autorisation d'importation parallèle
  2. Arrêté du 8 avril 2005 pris en application de l'article 5 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie relative
  3. Arrêté du 15 avril 2005 fixant pour la région sanitaire de Provence-Alpes-Côte d'Azur la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
  4. Arrêté du 15 avril 2005 fixant pour la région sanitaire de Guadeloupe la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
  5. Arrêté du 15 avril 2005 fixant pour la région sanitaire de Bretagne la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale
  6. Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 avril 2005 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (modificatif)
  7. Arrêté du 28 avril 2005 relatif au budget pour 2005 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
  2. Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
  3. Arrêté du 30 mars 2005 portant délégation de signature
  4. Arrêté du 31 mars 2005 portant report de crédits
  5. Arrêté du 18 avril 2005 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
Industrie
  1. Décret n° 2005-399 du 27 avril 2005 modifiant la troisième partie (Décrets) du code des postes et des communications électroniques
  2. Décret n° 2005-400 du 27 avril 2005 relatif aux délais d'octroi des autorisations d'utilisation de fréquences et de notification des conditions de leur renouvellement et aux obligations qui s'imposent aux titulaires pour permettre le contrôle de leurs conditions d'utilisation
  3. Arrêté du 31 mars 2005 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
  4. Arrêté du 19 avril 2005 autorisant la société SOVEN à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  5. Arrêté du 21 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 la date du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des télécommunications

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  1. Décret du 29 avril 2005 portant délégation de signature
  2. Décret du 29 avril 2005 portant délégation de signature
  3. Décret du 29 avril 2005 portant délégation de signature
  4. Décret du 29 avril 2005 portant délégation de signature
  5. Décret du 29 avril 2005 portant délégation de signature
  6. Arrêté du 3 février 2005 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de places offertes aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
  7. Arrêté du 31 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 31 mars 2005 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 31 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  10. Arrêté du 31 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  11. Arrêté du 31 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  12. Arrêté du 31 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  13. Arrêté du 31 mars 2005 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
  14. Arrêté du 18 avril 2005 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits
  15. Arrêté du 29 avril 2005 portant délégation de signature
  16. Arrêté du 29 avril 2005 portant délégation de signature
  17. Arrêté du 29 avril 2005 portant délégation de signature
  18. Arrêté du 29 avril 2005 portant délégation de signature
  19. Décret n° 2005-269 du 21 mars 2005 modifiant le décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru » (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 19 avril 2005 pris pour l'application des articles 28-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
  2. Arrêté du 26 avril 2005 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
  3. Arrêté du 26 avril 2005 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
  4. Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2005 (première série, deuxième concours) à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 7 mars 2005)
  5. Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2005 (seconde série, deuxième concours) à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 mars 2005)
  6. Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2005 (première série, troisième concours) à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 7 mars 2005)
  7. Liste des candidats admissibles au cycle préparatoire 2005 (seconde série, troisième concours) à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 mars 2005)

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 3 mars 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  1. Décret du 29 avril 2005 portant nomination du secrétaire général
  2. Décret du 29 avril 2005 portant nomination du directeur des affaires financières et de la logistique
  3. Décret du 29 avril 2005 portant nomination de la directrice, chef du service des affaires juridiques
  4. Décret du 29 avril 2005 portant nomination du directeur des politiques économique et internationale
  5. Décret du 29 avril 2005 portant nomination du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
  6. Décret du 29 avril 2005 portant nomination du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, directeur de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles et directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
  7. Arrêté du 28 février 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes tranformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
  8. Arrêté du 28 février 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
  9. Arrêté du 28 février 2005 portant nomination au conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
  10. Arrêté du 28 février 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des pommes de terre de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
  11. Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination à la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
  12. Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
  13. Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
  14. Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
  15. Arrêté du 21 mars 2005 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
  16. Arrêté du 25 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
  17. Arrêté du 4 avril 2005 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

  1. Arrêté du 20 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
  2. Arrêté du 20 avril 2005 modifiant un arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux de construction (n° 87)
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel applicable au personnel des études d'avoués à la cour d'appel
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord national conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
  6. Avis relatif à l'extension d'accords paritaires (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et exploitations forestières de la région Limousin
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
  11. Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Avis aux importateurs de saumon d'élevage

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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