Article 7
Au point 1.1 de l'annexe 3 de l'arrêté du 2 juillet 1982, le terme : « chauffeur » est remplacé par : « conducteur »
Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
NOR : DEVS0758852A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/DEVS0758852A/jo/article_7
Texte n°4