Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0235 du 10 octobre 2007
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/10/10
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot (Réunion)
- Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
- Arrêté du 30 août 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux « porte-conteneurs » en mer pour la desserte de Port 2000 par l'estuaire de la Seine
- Arrêté du 19 septembre 2007 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de la Seine
- Arrêté du 19 septembre 2007 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage du Havre-Fécamp
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
- Décret n° 2007-1445 du 8 octobre 2007 relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle
- Arrêté du 14 septembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 28 septembre 2007 relatif aux règles d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe de la police nationale
- Arrêté du 8 octobre 2007 fixant les échelonnements indiciaires des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle
Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2007-1446 du 9 octobre 2007 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de la défense et du partenariat industriel de défense entre la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 25 juillet 2007 (1)
- Arrêté du 17 août 2007 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêté du 10 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
- Arrêté du 27 septembre 2007 abrogeant l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui à la transparence et à la bonne gestion des finances publiques sénégalaises »
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes
- Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes
- Arrêté du 8 octobre 2007 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 14 du décret n° 2007-1448 du 8 octobre 2007 relatif à la fusion des corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales, à la création du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et à l'intégration des fonctionnaires appartenant à ce corps dans celui des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
- Décret n° 2007-1447 du 8 octobre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense
- Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2007-1448 du 8 octobre 2007 relatif à la fusion des corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales, à la création du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et à l'intégration des fonctionnaires appartenant à ce corps dans celui des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 27 septembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 8 octobre 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Faivre-Pierret (Sandrine)
- Arrêté du 2 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 octobre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 octobre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 octobre 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 9 octobre 2007 nommant un membre et le vice-président du Conseil d'orientation pour l'emploi
- Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 2 octobre 2007 portant attribution de fonctions (direction de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée)
- Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 9 octobre 2007 portant cessation de fonctions au directoire de l'Agence de l'innovation industrielle - M. Demarcq (François)
- Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 28 mars 2006 portant nomination à la commission des comptes et à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Ministère de la justice
- Arrêté du 27 septembre 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 septembre 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 27 septembre 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 8 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Nogues (Joëlle)
- Décret du 8 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Selimovic (Denis)
- Décret du 8 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Cancio Pastor (Carmélo)
- Décret du 8 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Treffel (Frédéric)
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 8 octobre 2007 portant nomination de conservateurs du patrimoine stagiaires
- Décision du 17 septembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 19 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 24 septembre 2007 portant réintégration et détachement (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination de la présidente du comité d'orientation stratégique des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat