Article 6
Dans le chapitre II de l'annexe 1 et dans la figure 2 de l'annexe 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982, le terme : « voyageurs » est remplacé par : « passagers ».
République
Française
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NOR : DEVS0758852A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/DEVS0758852A/jo/article_6
Texte n°4
Dans le chapitre II de l'annexe 1 et dans la figure 2 de l'annexe 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982, le terme : « voyageurs » est remplacé par : « passagers ».
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