Article 9
Les annexes 10 et 11 sont insérées dans l'arrêté du 2 juillet 1982 comme suit :
« A N N E X E 1 0
« CONTENU MINIMUM DE LA BOÎTE DE PREMIERS SECOURS
Le contenu minimum exigé de la ou des boîtes de premiers secours dont chaque véhicule de transports en commun de personnes est doté, conformément à l'article 65 du présent arrêté, est le suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 235 du 10/10/2007 texte numéro 4
« A N N E X E 1 1
« RÈGLES D'EXPLOITATION DES VÉHICULES ACCESSIBLES
AUX PERSONNES HANDICAPÉES OU À MOBILITÉ RÉDUITE