Arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l'exploitation du site nucléaire du Bugey

Version INITIALE

NOR : INDI0403154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/INDI0403154A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le présent arrêté a pour effet de fixer les conditions dans lesquelles Electricité de France (EDF), dénommé ci-après l'exploitant, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, à Paris (75008), est autorisé à poursuivre les rejets liquides dans l'environnement, en cas de canicule ou de sécheresse, et pour l'exploitation normale du site nucléaire du Bugey situé sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas. Ce site comprend les installations nucléaires de base n° 78 et n° 89 correspondant respectivement aux réacteurs 2, 3 et 4, 5.