Article 12
La présente autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité.
Arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l'exploitation du site nucléaire du Bugey
NOR : INDI0403154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/INDI0403154A/jo/article_12
Texte n°1