Tout incident ou anomalie notable de fonctionnement de l'installation nucléaire susceptible de concerner directement ou indirectement les dispositions du présent arrêté fait l'objet d'une information immédiate à la DRIRE Rhône-Alpes, au service chargé de la police des eaux, aux préfectures de l'Ain et l'Isère, à la DDASS, à la DIREN, à la DGSNR et à la DPPR. L'événement doit être consigné.