L'exploitant informe la DGSNR, la DGEMP, la DPPR, la DE, la DRIRE Rhône-Alpes et la préfecture de toute possibilité de dépassement des limites fixées par l'arrêté préfectoral du 18 décembre 1995, et des justifications associées à la nécessité du fonctionnement dans le domaine visé à l'article 5.