Arrêté du 11 juin 2004 autorisant Electricité de France à procéder à des rejets liquides thermiques pour l'exploitation du site nucléaire du Bugey

Version INITIALE

NOR : INDI0403154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/INDI0403154A/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


L'exploitant met en place un dispositif de mesure ou de calcul permettant de déterminer en permanence le débit et la température des effluents rejetés aux émissaires R 2-3 et R 4-5, le débit du fleuve, et sa température en amont du point de rejet, et de vérifier en permanence le respect des limites fixées aux articles 4 et 5.